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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 3 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre.
Ne peuvent être scrutateurs:
1°  les administrateurs;
2°  les candidats à l’élection en cours;
3°  le secrétaire ou les employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-271, a. 26.
En vig.: 2019-01-24
26. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 3 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre.
Ne peuvent être scrutateurs:
1°  les administrateurs;
2°  les candidats à l’élection en cours;
3°  le secrétaire ou les employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-271, a. 26.
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